Conditions Générales De Vente


1. Préambule

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions ", sont conclues entre

D’une part,

La sarl HOTEL VILLAS LES GOELANDS, 4 et 6 avenue Etcheverry, 64500 ST JEAN DE LUZ – RCS Bayonne 4181960100015 capital : 244 500 euros – TVA : FR33418196010

Ci-après dénommée "HOTEL LES GOELANDS",

Et d’autre part,

Les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne « www.store-lesgoelands.com » dénommées

le "Client " ou les « Clients ».

La livraison des produits est limitée à la France métropolitaine

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre « HOTEL LES GOELANDS » et ses Clients,

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de

« LA PETITE BOUTIQUE DE L’ HOTEL LES GOELANDS  - www.store-lesgoelands.com ».

3. La COMMANDE

3.1 Passation de la commande

La passation de la commande se fait à travers le site www.store-lesgoleands.com

Le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande :

  • Son identification:      nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …
  • La désignation des      produits commandés
  • Les quantités      commandées
  • Les Informations précises      concernant la livraison
  • Le mode de paiement      choisi

La commande est formalisée à la signature du client par le « Clic » de validation

Cette passation de commande constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)

En cas  de non disponibilité des produits commandés, nous vous informerons par courriel ; nous vous proposerons :

  • Soit un produit      similaire
  • Soit le même produit      avec un délais de livraison supérieur,
  • Soit un remboursement      de votre achat,

3.2 La commande

3.2.1 Capacité à contracter :

Le client doit avoir  les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil.

«HOTEL LES GOELANDS » se réserve le droit de refuser une commande émanent d’un client qu’il jugerez litigieux ou/et non solvable.

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

Les conditions générales de vente sont disponible sur le site www.store-lesgoelands.com à la page conditions-generales-vente

Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente ».

3.2.3 Présentation et définition des produits :

« HOTEL LES GOELANDS » précise :

  • Que nous avons mis tout      en oeuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur notre      site, notamment par la qualité des photos présentées
  • Que chaque produit est      définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que      le client s’engage à consulter avant tout achat
  • Que nous nous dégageons de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par nos fournisseurs,

3.2.4 Refus d'une commande :

En cas  de non disponibilité des produits commandés, nous vous informerons par courriel ; nous vous proposerons :

  • Soit un produit      similaire
  • Soit le même produit      avec un délais de livraison supérieur,
  • Soit un remboursement      de votre achat,


3.2.5 Date de la commande :

La date formelle de la commande est :

  • En cas de paiement en      ligne : la date de validation par « clic » de la commande par le      Client
  • En cas de paiement par      chèque,  la date de réception du      chèque

3.2.6 Délais de paiement par chèque:

Le règlement par chèque doit intervenir dans un délai de 10 jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.

3.2.7 Prix :

Les prix sont mentionnés en EURO, TVA comprise, frais de port compris (sauf pour les produits d’accueil),

La  TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande .

Les prix  peuvent évoluer à tout moment  en fonction de soldes, promotions, variation des matières premières, des prix de vos fournisseurs …

 « HOTEL LES GOELANDS » se réserve  le droit de modifier les tarifs en cas d’erreurs éventuelles d’ordre typographique que nous pourrions faire dans l’affichage de ces prix.

3.2.8 Frais de port :

Les frais de port pour les produits de la  « BOUTIQUE PRODUITS D’ACCUEIL », correspondent au frais d’un envoie COLISSIMO  en France métropolitaine.

Les frais de port ne sont pas appliqués sur les autres produits.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

Le client sera prévenu par courriel de la conformation de sa commande

4. ARRHES

Pour les séjours de 3 nuits et +, un versement d’arrhes, d’une valeur de 30% du séjour, est nécessaire :

Ces arrhes sont remboursables seulement en cas d’annulation expresse survenant un mois avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif.

Nous vous rappelons que selon un usage constant en hôtellerie, toute réservation s’accompagne d’un versement d’arrhes constituant pour les deux parties un moyen de dédit.

Les sommes versées à titre d’arrhes seront déduites de la facturation à la fin du séjour pour la période convenue.

Tout abrègement du séjour effectif par rapport à la durée de réservation engagera la partie qui en prend l’initiative à payer à son co-contractant une indemnité égale au montant des arrhes versées par le client lors de la réservation, dans la limite du prix de séjour restant à effectuer.

5. PAIEMENT de la COMMANDE

5.1 Mode de Paiement de la commande

Les moyens de paiement sont :

  • Le chèque.
  • Le paiement en ligne      sécurisé « e-transaction » du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

En cas de retards éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque …)., il  appartient alors au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi la commande sera annulée.

5.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le  client sera propriétaire des objets commandé à partir de la date de règlement total de la commande.

6. LIVRAISON de la COMMANDE

Les produits sont expédiés par courrier postal, à l’exception des produits de la  « BOUTIQUE PRODUITS D’ACCUEIL » expédiés par COLISSIMO.

6.1 Délai de livraison

Les délais de livraisons, sont les délais normaux des expéditions par courrier (tarif prioritaire) ou par COLISSIMO. « HOTEL LES GOELANDS » ne peut être tenu comme responsable des incidents relatif à notre prestataire de livraison

6.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. « HOTEL LES GOELANDS3 » peut néanmoins s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

7. FORCE MAJEUR

Les cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après  le délai de 1 mois sont :

  • Les grèves
  • Les Catastrophes      naturelles

A ces cas s’ajoutent ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

8. RECLAMATION POUR NON CONFORMITE

En cas de produit  non conforme par rapport à la commande ou d’erreur sur le produit envoyé, le client peut renvoyer les produits non conforme Ce retour est pris en  charge par « HOTEL LES GOELANDS »

9. DROIT DE RETRACTATION

Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

Le client qui désire se rétracter doit prévenir par courriel « HOTEL LES GOELANDS »  (reception@hotel-lesgoelands.com) dans le délais légal.

Il devra retourner , à sa charge, les produits reçus.

Le remboursement se fera dans le mois suivant la rétractation.

10. DATES DE VALIDITE

Les bons cadeaux ont des dates de validité.

Le bon cadeau peut être utilisé à d’autres dates que celles indiquées sur le bon cadeau moyennant un supplément, à régler à la fin du séjour. Le montant du supplément sera communiqué par « HOTEL LES GOELANDS » lors de la réservation du séjour.

11. CONCLUSION DU CONTRAT – PROTECTION DES DONNES

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.

Article de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Le client pourra recevoir des courriers commerciaux, de newsletter ….  de la part de « HOTEL LES GOELANDS » . « HOTEL LES GOELANDS » s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à d’autres société.

Notre fichier client est déclaré à la CNIL

12. ARCHIVAGE

Article L.134-2 du code de la consommation: « HOTEL LES GOELANDS »  conserve pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros .

13. PROPRIETE INTELLECTURELLE

« HOTEL LES GOELANDS » est titulaire de la  propriété intellectuelle au niveau du site : de sa présentation, de son contenu dont les images.

La  reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

14. INTEGRALITE DU CONTRAT ET NULLITE

En  cas de modification de la réglementation, les présentes conditions générales de ventes seront automatiquement modifiées afin de respecter la nouvelle réglementation.

15. DIFFEREND ET LOIS FRANCAISES

Si litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal compétent est le Tribunal de Bayonne. Les lois françaises son systématiquement applilquées

16. DUREE ET APPLICATION

Ces Conditions générales de vente sont applicables pour les bien vendus uniquement sur le site « la petite boutique de l’hotel les goelands » www.store-lesgoelands.com